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ECONOMIE CIRCULAIRE : le Sénat obtient un délai supplémentaire pour la mise en place de la consigne

Cette semaine, les députés et les sénateurs, réunis en commission mixte paritaire, ont abouti à un texte commun sur le projet de loi « économie circulaire », dont chacun connaît l’importance dans la lutte contre le gaspillage, notamment plastique.


Soucieux d’aboutir à un texte ambitieux, le Sénat avait considérablement renforcé le projet de loi initial du Gouvernement : en aidant les maires à lutter contre les dépôts sauvages, en créant un fonds d’aide à la réparation pour favoriser le réemploi et en luttant contre l’ensemble des déchets plastiques. Le groupe les Républicains se réjouit que ces apports aient été préservés dans le texte final.


Restait un point de désaccord, le développement de la consigne pour les bouteilles plastiques. Favorable à la consigne, la majorité sénatoriale avait eu l’occasion de dire au Gouvernement que cette consigne devait avoir pour finalité le réemploi et la réutilisation, et non le recyclage.


La consigne pour recyclage conduit en effet à l’augmentation de la consommation de plastiques et aurait eu pour conséquence de casser en deux le service public de gestion des déchets en séparant d’un côté, les bouteilles plastiques, ressources dont les industriels souhaitent disposer, et de l’autre côté les déchets non valorisables laissés aux collectivités.


Le Gouvernement a entendu le point de vue du Sénat et a repoussé l’application de la consigne pour recyclage pour 2024, laissant le temps aux collectivités de démontrer la qualité de leur travail en matière de traitement des déchets.


Je me félicite du travail réalisé par la commission Développement durable à laquelle j'appartiens et je félicite la rapporteure Marta de Cidrac d'avoir fait en sorte que le Sénat ait été entendu.




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