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Ordre des avocats de Nîmes : les difficultés de fonctionnement du Tribunal

Mis à jour : 20 nov 2018


Vendredi 26 octobre 2018, Maître Divisia, Bâtonnier de l’Ordre des avocats de Nîmes Jean-Michel DIVISIA nous rencontrait pour évoquer les difficultés de fonctionnement du Tribunal.


Le Tribunal d’Instance et le Tribunal de Grande Instance ont en effet trois postes non pourvus alors que le nombre de postes dédiés à leurs juridictions n’est déjà pas suffisant. Face à ces difficultés, ils se retrouvent hélas dans une situation de blocage dans laquelle les dossiers ne pourront pas être évacués dans des délais raisonnables et les délibérés ne pourront pas être rendus en temps et en heure voulue.


Cette situation n’est pas supportable pour nos administrés et fera l’objet d’un appel à la Garde des Sceaux de ma part.


Pour rappel, le gouvernement a présenté le projet de loi de finances pour l’année 2019 qui prévoit une hausse des moyens alloués à la Justice et la création de 1300 postes supplémentaires dont 75% affectés à l’administration pénitentiaire. Ce budget prévisionnel prévoit 192 emplois pour les juridictions (100 magistrats et 92 au titre du staff autour du magistrat).


En attendant, je vous invite à consulter le dossier sur le Projet de budget de la Justice 2019 :

http://www.presse.justice.gouv.fr/art_pix/DP%20-%2020180924%20-%20PLF%202019.pdf