© 2018 Pascale BORIES - Mentions légales - Liens utiles

 

Projet de loi ouverture à la concurrence du transport ferroviaire de voyageurs

Mis à jour : 20 sept 2018

Nous étudions un projet de loi essentiel en vue de préparer l'ouverture à la concurrence du transport ferroviaire de voyageurs suite a la directive européenne du 14 décembre 2016. Cette évolution doit être mise en œuvre pour permettre l'amélioration de la qualité du service ferroviaire et la réduction de ses coûts au profit des usagers. Il ne s'agit surtout pas de rentrer dans un système comme en Grande-Bretagne ou de voir disparaître des lignes "moins rentables" mais indispensables pour le service public. Pour définir au plus tôt le cadre de cette réforme et répondre aux difficultés qu'elle suscite, le président de la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable et l'ancien sénateur avaient déposé en septembre cette proposition de loi, repoussée par le gouvernement qui tentait de faire passer sans débat démocratique ses amendements. Le Sénat a donc fait le choix de déposer malgré tout cette proposition afin que le débat ait lieu et afin de faire valoir son avis.


5 vues