© 2018 Pascale BORIES - Mentions légales - Liens utiles

 

Rapport de la mission sur « la gestion des risques climatiques »

En janvier dernier j’étais nommée vice-présidente de la mission d’information du Sénat sur « la gestion des risques climatiques et l’évolution de nos régimes d’indemnisation ». Une nomination liée à mon investissement sur 2 sujets majeurs : la problématique des inondations dans le Gard et les épisodes de forte sécheresse de l’été dernier, notamment à Villeneuve lez Avignon qui n’avait pas obtenu la reconnaissance de l’état de « catastrophe naturelle » et l’indemnisation associée.


Après six mois de travail, les sénateurs Nicole Bonnefoy (PS) et Michel Vaspart (LR) ont présenté hier les constats et fait des propositions :

- les limites du régime d’indemnisation « CatNat ». Injuste et incompréhensible, il date de 1982 et les problématiques ont changé. L’exemple de la sécheresse est emblématique de ce véritable parcours du combattant pour les sinistrés. Le taux de reconnaissance de catastrophe naturelle se limite à 52,5 % pour la sécheresse, quand il atteint 81,4 % pour les inondations. Il faut réformer le régime CatNat dans un souci d’équité, d’efficacité et de transparence, et accompagner les élus locaux en diffusant par exemple un guide des démarches à effectuer dans l’après-crise auprès des mairies.

- La nécessité de développer une vraie "culture du risque" en France avec une prise de conscience du grand-public dans un contexte où l’impact du changement climatique sur le nombre et l’intensité des catastrophes naturelles va encore s’aggraver. Il faut systématiser la tenue de réunions publiques régulières en mairie sur les risques naturels auxquels est exposée la commune.

- Le constat de la vulnérabilité particulière dont souffre le monde agricole : pour être reconnu en calamité agricole, un paysan doit avoir 30 % de perte de rendement et 13 % de perte de chiffre d’affaires. Il faut transformer le « et » en « ou » et repartir à la conquête d’une culture assurantielle pour les agriculteurs.

Le financement des mesures pourrait provenir du fonds Barnier, qui doit absolument être renforcé. Le rapport a été adopté à l'unanimité par l'ensemble des groupes politiques et nous attendrons évidemment qu’il débouche sur la mise en place d’un processus législatif ou réglementaire pour ne pas qu’il devienne « un rapport de plus ».









24 vues