© 2018 Pascale BORIES - Mentions légales - Liens utiles

 

Communiqué de presse - Le Sénat vote la Proposition de loi en faveur du renforcement de l'encadrement des «rave parties»

October 22, 2019

Le Sénat a adopté mardi 22 octobre à main levée, en première lecture, une proposition de loi que j’avais déposée visant à mieux encadrer les «» et à renforcer les sanctions contre les organisateurs qui ne seraient pas dans la légalité.

 

L’objectif de ce texte n’était pas d'interdire les ''rave parties'' ou de désigner des coupables mais de trouver des solutions concertées pour pallier l’impuissance des maires concernés qui m’ont énormément sollicitée depuis ma nomination.

Communiqué de presse nomination en tant que membre de la Commission d'enquête Lubrizol

October 16, 2019

Pascale Bories, en sa qualité de Sénatrice du Gard, vient d’être nommée pour le groupe Les républicains du Sénat, membre de la Commission d'enquête afin d'évaluer l'intervention des services de l'Etat dans la gestion des conséquences environnementales, sanitaires et économiques de l'incendie de l'usine Lubrizol à Rouen.

Accord de la Commission mixte paritaire sur le projet de loi "Energie-Climat"

July 24, 2019

En tant que co-rapporteure du texte au Sénat (aux côtés de Daniel Gremillet pour la Commission Affaires économiques) et Vice-présidente de la Commission aménagement du territoire et développement durable, je me félicite du compromis que nous sommes parvenus à atteindre avec mes collègues parlementaires de l’Assemblée nationale et du Sénat.

Rapport de la Mission d'information sur "les risques climatiques et les régimes d'indemnisation"

July 08, 2019

​Après six mois de travail, plusieurs dizaines d’auditions et des déplacements, les sénateurs Nicole Bonnefoy (PS) et Michel Vaspart (LR) ont présenté ce matin plusieurs des propositions de la mission d’information sur « la gestion des risques climatiques et l’évolution de nos régimes d’indemnisation » à laquelle j’avais été nommée vice-présidente en janvier 2019.

Projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé : les principaux apports du Sénat

June 13, 2019

Un projet de loi pour un "système de santé mieux organisé dans les territoires, renforçant l’accès aux soins. Il favorise les coopérations entre les acteurs et les métiers de la santé, et assure à chaque Français la qualité et la sécurité des soins. Il dépasse les approches sectorielles et apporte des réponses globales et cohérentes aux enjeux auxquels est confronté le système de soins".

1 / 7

Please reload